Questions au gouvernement.
Question du 15 septembre 2009
Sujet : Grippe A
Ministre interrogé : Roselyne BACHELOT, ministre de la santé et des sports

Dr. Edwige ANTIER : Madame la ministre de la santé et des sports, nous sommes aujourd'hui confrontés au développement de l'épidémie de grippe A, dite H1N1. Il est important de lutter, comme vous le faites, contre la propagation de cette nouvelle grippe en enseignant certaines attitudes aux Français et en mettant à disposition les moyens d'éviter la propagation individuelle du virus d'une personne à une autre. La question que je vous pose aujourd'hui, c'est celle non seulement d'une nouvelle députée, mais aussi d'un pédiatre, d'un médecin qui a pu voir sur le terrain combien les mesures mises en oeuvre et la pression exercée pour que les forces de santé soient efficaces ont été importantes. Nous, médecins, avons tous reçu ces informations sur le terrain, et nous savons qu'il s'agit d'un effort justifié et responsable.
Madame la ministre, je vous demande de dresser devant nous le bilan des mesures que vous avez prises : quelle est leur efficacité ? Pouvez-vous nous dire également les mesures que vous prévoyez en cas d'aggravation de l'épidémie ?

Madame Roselyne BACHELOT : Madame la députée, la France se prépare depuis de nombreuses années à une pandémie grippale. Elle a élaboré un plan avec l'aide du Parlement, largement associé à sa préparation. J'entends d'ailleurs poursuivre ce travail de transparence avec le Parlement. C'est ainsi que je serai longuement auditionnée demain, à l'invitation du président Méhaignerie, par la commission des affaires sociales, comme je m'y étais engagée au mois de juillet.

À la demande du président Accoyer, ce débat sera diffusé sur La Chaîne parlementaire, afin que nos concitoyens bénéficient de l'information la plus large possible. Madame la députée, vous avez raison de souligner les efforts considérables réalisés par les professionnels de santé, que ce soit en ville ou à l'hôpital ; je tiens moi aussi à les remercier. Parce que nous sommes en présence d'un virus beaucoup moins sévère que ce que nous craignions, nous avons adapté notre dispositif, en passant le relais à la médecine de ville. Nous avons également, pour parer à toute éventualité, renforcé le système hospitalier, les centres 15 et les services de réanimation, élaboré les plans de continuité des administrations, enrichi l'information tant à destination des médecins que de nos concitoyens, en présentant les " gestes barrières ", et préparé une campagne de vaccination. Tout cela est conduit sous le pilotage du ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux. Nous sommes pleinement mobilisés, mais vous avez aussi souligné à juste titre, madame la députée, qu'il s'agissait d'un effort collectif, auquel tous nos concitoyens sont invités à participer.

Question du 8 juin 2010
Sujet : Ouverture dominicale à Paris
Ministre interrogé : Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du commerce

Dr. Edwige ANTIER : Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce. L'année dernière, notre assemblée a voté, sous l'impulsion de Pierre Lellouche, alors député, et de notre collègue Richard Mallié une loi permettant d'ouvrir plus facilement les commerces le dimanche, moyennant des garanties pour les salariés. Le travail dominical correspond à l'évolution des besoins de notre économie, de notre société et de notre capitale. Ce n'est pas parce que Paris n'a pas remporté le droit d'organiser les Jeux olympiques qu'elle ne doit pas conserver le rang de capitale internationale ! Hier, lors du débat au conseil de Paris, Bertrand Delanoë a confirmé qu'il s'opposait purement et simplement à cette loi en refusant l'ouverture des grands magasins parisiens le dimanche. On sait que ces derniers sont une vitrine de la mode à Paris pour tous les étrangers qui y viennent. Mais le maire de Paris oppose une fin de non-recevoir aux demandes des grands magasins au nom du refus de la consommation à tout prix, oubliant que Paris est une métropole internationale en concurrence avec des capitales dont l'activité ne s'arrête pas le dimanche. Il ne s'agit pas de pousser à la surconsommation, mais de répondre à une demande importante pour l'économie de la ville à l'heure où notre pays traverse une crise sans précédent. Paris est un joyau, une ville exceptionnelle qui souhaite vivre et se développer. Comment peut-on se priver de créer de la richesse supplémentaire ?

Monsieur Hervé NOVELLI : Madame la députée, la question que vous posez est très importante pour qui connaît les chiffres relatifs à l'activité touristique de la capitale. Paris est la première destination touristique mondiale. Ainsi, vingt-huit millions de visiteurs viennent à Paris chaque année. En outre - c'est au moins aussi important -, 12,5 % des emplois salariés à Paris sont liés à l'activité touristique. Ce chiffre n'est pas négligeable. Moins de touristes, c'est moins d'emplois et moins d'activité commerciale. Il faut en tenir compte sereinement. C'est ce qui s'est passé avec la loi d'août 2009 qui a permis l'ouverture de tous les commerces le dimanche dans les zones touristiques. Que s'est-il passé ? Sur l'avenue des Champs-Élysées, par exemple, plus de 50 % des commerces ont ouvert le dimanche : c'est autant d'emplois créés et une activité supplémentaire. Faut-il maintenant étendre les zones touristiques ? La question se posait, et le préfet d'Île-de-France a adressé des propositions en ce sens au maire de Paris. Celui-ci lui a opposé une fin de non-recevoir. Chargé du tourisme au sein du Gouvernement, je ne peux que regretter cette position alors que tant d'autres nations ambitionnent de damer le pion à la destination France. Je le dis tout net : cette décision est regrettable pour Paris, capitale mondiale du tourisme, mais aussi pour les emplois et pour la croissance, donc pour notre pays tout entier.

Question du 25 mai 2011
Sujet : Fukushima
Ministre interrogé : Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l’emploi et de la santé

Dr. Edwige ANTIER : Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Après le terrible drame qui s'est produit au Japon, des masses d'air dites " faiblement contaminées " se déplacent depuis la centrale de Fukushima. Aujourd'hui, les journaux bruissent d'articles sur ces masses d'air qui planent au-dessus de nos têtes. En vertu de la politique de transparence à laquelle vous êtes attaché, monsieur le ministre, tous les médecins ont reçu, dès lundi, des informations émanant de la direction générale de la santé pour leur permettre de répondre aux interrogations de leurs patients et de leurs familles. Elles donnent des assurances générales : ces concentrations seraient sans conséquences sanitaires ou environnementales. Toutefois, des précisions doivent être apportées à nos concitoyens quant à l'impact de ces masses d'air sur leur santé et sur les mesures mises en place pour en surveiller l'évolution. Il est indispensable d'entendre le ministre de la santé s'engager personnellement sur l'innocuité et la transparence et apporter la garantie que, si la situation changeait, l'on privilégierait l'information, pour la protection de tous.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous indiquer de quelle manière vous comptez vous engager à informer nos concitoyens qui ont besoin que vous leur donniez des assurances pour aujourd'hui et pour demain.

Monsieur Xavier BERTRAND : Docteur Edwige Antier, après l'émotion suscitée par le drame du Japon, des questions se posent indéniablement. Avec Nora Berra, nous avons voulu que la direction générale de la santé donne un maximum d'informations à celles et ceux qui sont en première ligne pour répondre aux interrogations de nos concitoyens, notamment les professionnels de santé. Cette masse d'air a traversé les États-Unis et son niveau de concentration était trop faible pour qu'un quelconque risque soit décelé par les balises présentes sur l'ensemble du territoire américain. Il n'y a que les appareils les plus perfectionnés des centrales nucléaires qui pourraient procéder à de telles mesures, ce qui n'a pas été le cas outre-atlantique. Vous réclamez de la transparence. Sachez que les mesures effectuées par les cent soixante-dix balises du réseau Teleray sont disponibles en temps réel sur le site internet de l'Autorité de sûreté nucléaire, en totale transparence donc. Je tiens également à souligner qu'il est inutile de chercher à se procurer des comprimés d'iode, qui ne présentent aucune efficacité dans une situation comme celle-ci. S'agissant de l'alimentation, la Direction générale de l'alimentation, les services des douanes, du ministère de l'environnement, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du ministère de l'économie et de la consommation sont mobilisés. Nous avons demandé que des contrôles soient effectués sur les produits frais provenant du Japon et il a été également demandé qu'au niveau européen, il soit procédé à des contrôles sur les produits au départ du Japon.
Sur tous ces sujets, la sécurité des Français est essentielle et la transparence s'impose. Si nous avions besoin d'aller plus loin en la matière, nous le ferions sans hésiter une seule seconde.